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A RETENIR

Le Vendredi 1er décembre 2023 s’est tenu au centre de congrès Prouvé de Nancy, l’acte XVIII de la conférence de l’Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine qui, tous les ans, reuni plus de 200 personnes et s’intéresse aux pièges et difficultés du bail commercial .

 

Cette édition avait pour thème : « Les clauses du bail : du conseil au contentieux ».

 

Ont successivement été envisagés les garanties du bailleur et la solvabilité du locataire, la prise en compte, par le contrat, des nouvelles exigences d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires existants mais encore les clauses contractuelles relatives à l’obligation de délivrance et les pièges inhérents à la clause de cession.

Retrouvez ci-après un lien vous permettant des télécharger les actes du colloques parus dans l'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) - DALLOZ d'Avril 2024 : ​

- Actes du colloque 2023 de l'Atelier des Baux Commerciaux de Nancy -

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